Dans le domaine de la santé, diverses compétences devront être transférées aux institutions européennes, plus précisément aux « agences » suivantes :

• Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
• Système d’alerte précoce et de réaction (SAPR)

Extension massive des compétences en raison de la crise Covid-19

L’ECDC a été fondé en 2004. Dans le contexte de la crise Covid-19, ses compétences ont été considérablement élargies. Ainsi, un « groupe d’intervention sanitaire de l’UE » devrait se voir attribuer des « pouvoirs d’exécution » non mieux définis. 

Important : La Suisse a géré la crise Covid-19 de manière beaucoup plus pragmatique que la plupart des États membres de l’UE. Cette marge de manœuvre est cependant menacée. L’accord sur la santé vise à mettre en place une politique de mesures uniforme, dirigée par l’UE, en cas de crise, des mesures que notre pays serait contraint de reprendre, comme des couvre-feux, des confinements stricts ou encore la vaccination obligatoire.

Les points importants : 

• Ingérence étrangère en cas de future déclaration d’urgence
• Compétences discutables du SAPR
• « EU4Health » : un autre programme de l’UE visant à réglementer et à imposer des mesures au nom de la protection de la santé
• Engagements financiers : 25 millions par an
• Postes supplémentaires dans la fonction publique